1. Éditeur du site

Le site internet https://ltas-edu.com (ci-après « le Site ») est édité par :

LTAS – Let’s Talk About Sex

• Dénomination sociale : LTAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 101 rue de Sèvres, CX 75272, 75006 Paris, France
• SIREN : 940 871 676
• SIRET du siège : 940 871 676 00026
• Immatriculation : RCS Paris 940 871 676
• Inscription : Registre national des entreprises (RNE)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12940871676
• Représentante légale : Chloé Besson, Présidente
• Adresse électronique : ltas.youth@gmail.com
• Téléphone : 07 62 66 62 92

Directrice de la publication : Chloé Besson, en sa qualité de Présidente de LTAS.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Limited

• Forme juridique : société privée à responsabilité limitée de droit chypriote
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre
• Site internet : https://www.hostinger.com
• Adresse électronique : compliance@hostinger.com

Hébergement et stockage des données du chatbot :

Certaines fonctionnalités du chatbot peuvent reposer sur des infrastructures ou prestataires techniques distincts de l’hébergeur du Site.

Les informations relatives aux prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

3. Objet du site et présentation des services

LTAS (Let’s Talk About Sex) est une entreprise à impact social engagée dans l’éducation, la sensibilisation et la prévention en santé affective, relationnelle et sexuelle.

Sa mission est de contribuer à rendre l’information et l’éducation à la santé sexuelle plus accessibles, inclusives et adaptées aux réalités des jeunes adultes.

LTAS développe notamment :

• Des ateliers et conférences de sensibilisation, en particulier auprès des étudiant·es de l’enseignement supérieur.
• Des contenus éducatifs et des ressources d’information.
• Un chatbot éducatif utilisant l’intelligence artificielle, destiné à faciliter l’accès à des informations sur la santé affective, relationnelle et sexuelle.
• Des collaborations avec des établissements, organismes, associations et acteurs engagés dans la santé, l’éducation et la prévention.

Les informations figurant sur le Site sont présentées à titre informatif et peuvent évoluer.

4. Fonctionnement et limites du chatbot

Le chatbot LTAS est un outil éducatif utilisant l’intelligence artificielle pour générer des réponses aux questions des utilisateur·rices.

Il est accessible gratuitement et sans création de compte.

Les utilisateur·rices sont informé·es qu’ils et elles interagissent avec un système d’intelligence artificielle, et non avec un·e professionnel·le de santé.

Les réponses générées automatiquement peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes, notamment en raison des limites techniques des systèmes d’intelligence artificielle.

Les informations fournies par le chatbot ont une vocation exclusivement éducative et informative.

Elles ne constituent :

• Ni un diagnostic médical.
• Ni une consultation médicale ou psychologique.
• Ni une prescription ou une recommandation thérapeutique personnalisée.
• Ni un substitut à l’avis, à l’examen ou à l’accompagnement d’un·e professionnel·le de santé qualifié·e.

Les utilisateur·rices sont invité·es à consulter un·e professionnel·le compétent·e pour toute situation nécessitant une évaluation individuelle.

Le chatbot n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale en France, il convient de contacter le 15 ou le 112.

Les conditions d’utilisation et les éventuelles limitations complémentaires du chatbot sont précisées dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, interfaces, créations originales et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à LTAS ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, selon les droits applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leurs titulaires de droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus.

Les marques, logos et dénominations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande relative à l’utilisation ou à la reproduction de contenus peut être adressée à :

ltas.youth@gmail.com

6. Exactitude des informations et responsabilité

LTAS s’efforce de proposer des contenus pertinents, accessibles et régulièrement actualisés.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur élaboration, les informations publiées sur le Site peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des éléments devenus obsolètes.

Les réponses du chatbot étant générées automatiquement par intelligence artificielle, LTAS ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à chaque situation individuelle.

Les utilisateur·rices sont invité·es à vérifier les informations importantes auprès de professionnel·les qualifié·es.

LTAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, des interruptions, opérations de maintenance ou dysfonctionnements techniques peuvent survenir.

7. Utilisation du site

Les utilisateur·rices s’engagent à utiliser le Site et ses fonctionnalités conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit de tenter de compromettre la sécurité du Site, d’accéder sans autorisation à ses systèmes informatiques ou de perturber volontairement son fonctionnement.

Les modalités détaillées d’utilisation du chatbot, notamment les éventuelles restrictions techniques, sont définies dans ses Conditions d’utilisation lorsqu’elles sont applicables.

8. Liens hypertextes et contenus externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources proposés par des tiers, notamment des institutions publiques, organismes de santé, associations et structures d’accompagnement.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.

LTAS n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites tiers, qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.

9. Protection des données personnelles

LTAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, LTAS peut être amenée à traiter des données personnelles, notamment à travers les formulaires de contact et les interactions avec le chatbot.

Compte tenu des thématiques abordées, certaines informations communiquées dans les conversations peuvent relever de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment lorsqu’elles concernent la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

L’absence de création de compte ne signifie pas nécessairement que les échanges sont anonymes au sens du RGPD.

Les modalités de traitement des données personnelles, notamment les finalités, les fondements juridiques, les catégories de données, les destinataires, les éventuels transferts, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, sont détaillées dans la :

Politique de confidentialité

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LTAS : ltas.youth@gmail.com

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

10. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.

LTAS utilise également Google Search Console pour suivre la visibilité du Site dans les résultats de recherche Google. Cet outil ne nécessite pas, à lui seul, le dépôt de cookies de suivi sur les appareils des visiteur·rices.

Les éventuels autres traceurs sont soumis aux règles applicables, notamment en matière de consentement préalable lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.

Les informations relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et aux moyens de gestion des préférences figurent dans la : [Politique de cookies]

11. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement

Toute personne souhaitant signaler une erreur, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à des droits ou un dysfonctionnement du Site peut contacter LTAS à l’adresse suivante :

ltas.youth@gmail.com

Afin de faciliter l’examen du signalement, il est recommandé de préciser la page ou la fonctionnalité concernée, la nature du problème et, lorsque cela est possible, les éléments utiles à sa compréhension.

Les signalements sont examinés selon leur nature et dans le respect des obligations légales applicables.

12. Droit applicable

Le Site est édité par une société établie en France.

Son exploitation est soumise aux dispositions légales françaises et européennes applicables. Les éventuels différends sont traités conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables, sans préjudice des droits impératifs dont peuvent bénéficier les utilisateur·rices.

13. Modification des mentions légales

LTAS se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses activités, de ses services, de ses prestataires ou du cadre juridique applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec indication de sa date de dernière mise au **5 novembre 2026.**

14. Contact

Pour toute question relative au Site, aux services proposés ou aux présentes mentions légales :

LTAS – Let’s Talk About Sex

101 rue de Sèvres, CX 75272, 75006 Paris, France

E-mail : ltas.youth@gmail.com

Téléphone : 07 62 66 62 92

Site internet : https://ltas-edu.com